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CCPI : Modification du règlement des déchets

CCPInouveau

 

Le règlement déchets a été modifié.

 

Vous le trouverez en cliquant ici

 

Les modifications sont mineures par rapport à la version 2014, les changements sont :

  • Article 8-a-i : ajout de « En cas de mutation d’un logement et sans retour d’information sur la composition du foyer, dans un délai de quinze jours après le passage de nos services pour la dotation d’un nouveau bac, la dotation maximale correspondant à un foyer de 5 à 8 personnes sera appliquée pour la redevance ordures ménagères au tarif de la formule A décrite à l’article 11. »

  • Article 8-b-ii : ajout de « Pour les entreprises qui ont recours au service de collecte assuré par la CCPI et qui produisent ou prennent possession de plus de 1 100 litres de déchets par semaine et en raison de leur obligation de séparer entre autre les flux de papier, de métal et de plastique du reste de leurs déchets, un bac dédié au tri de tous les papiers et des emballages en plastique et en métal peut leur être délivré. »

  • Article 11-a : modification du paragraphe « En cas de surproduction ponctuelle de déchets, les usagers disposent en complément de leurs bacs individuels de points d’apport volontaire accessibles sept jours sur sept. Pour les ordures ménagères, chaque commune dispose au moins d’un point d’apport volontaire. La liste des ponts d’apport volontaire est consultable sur le site internet : http://www.pays-iroise.com. »

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