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Plougonvelin
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P.L.U., plans divers, et révision du PLU

PLU en vigueur

 

 

 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'urbanisme organise le développement de Plougonvelin en termes d'habitat, d'action économique, de création de nouveaux équipements et services, de déplacements urbains et de protection des espaces naturels.
Vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement du PLU dans cette rubrique.

Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT du Pays de Brest

Le Schéma de Cohérence Territoriale  est un document de planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. C’est également un projet débattu et porté par les élus, concerté avec les personnes publiques associées, les territoires voisins et la population. Il a été approuvé le 13 septembre 2011 et est désormais exécutoire. L’ADEUPa, en tant que maitre d’œuvre, a eu en charge la réalisation technique du document. Elle poursuit son accompagnement du Pôle métropolitain du Pays de Brest en assurant les travaux nécessaires à sa mise en œuvre.

Les documents approuvés sont accessibles en ligne sur le site internet du Pays de Brest : http://www.adeupa-brest.fr/planification-cooperations/scot-pays-de-brest

Plan de Référence

Le plan de référence est un outil de planification. Il va permettre d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement du territoire communal et plus concrètement, de dégager un programme d'actions à mettre en œuvre dans les 10 à 15 prochaines années.
Il est possible de consulter le document en mairie ou de le télécharger par chapitres :
 
La commune a organisé deux réunions publiques pour valider les quatre points ci-dessus :
Procédure de révision du PLU

Révision du PLU

Par délibération en date du 21 décembre 2011, le Conseil municipal de Plougonvelin a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme.
 
 
Cette révision va permettre de poser les bases d’un « urbanisme durable », intégrant les notions de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, par la limitation des consommations énergétiques, que ce soit dans les transports ou l’habitat.
La croissance démographique, les formes urbaines, le développement économique et touristique, la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturels et agricoles, la trame paysagère … sont également des questions qui devront être traitées, et auxquelles le P.L.U. devra apporter des réponses.
 image 1- dveloppement durable

Qu'est-ce que le PLU ?

  • Le PLU, une finalité : il fixe des règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal, au travers des demandes d’urbanisme
  • Le PLU, un projet politique : il s’agit d’élaborer un document « guide » à l’échelle communale, construit autour d’une volonté d’élus.
Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, permet de prévoir l’aménagement de la commune et d’orienter son développement pour les années à venir.
Le PLU doit intégrer les multiples thématiques de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements, en passant par l'économie, la vie sociale et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable.
  • Le PLU, un cadre contraint : il doit tenir compte :
- des lois (loi SRU, lois Grenelle, Littoral…),
- des documents supra-communaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest (http://www.pays-de-brest.fr/scot-documentation.php), le Programme Local de l’habitat de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (http://www.pays-iroise.com/fr/vivre-en-iroise/plan-local-de-l-habitat-plh/plh.php)….
image 3 - Illustration cadre supracommunal
 
 
 
 
 
 
Lorsqu'il reçoit la décision d'une commune d'élaborer ou de réviser son Plan local d'urbanisme (PLU), le préfet porte à la connaissance du maire les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d'aménagement, les dispositions relatives au littoral, les servitudes d'utilité publique ainsi que les projets d'intérêt général et les projets d'intérêt national. Il fournit également les études techniques dont dispose l'Etat en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.
Dans le document "Porter à Connaissance de l'Etat", vous trouverez notamment les origines législatives et le cadrage juridique des PLU et les principales politiques de l'Etat à prendre en compte.
 
 
 
 
 

Pourquoi la commune a-t-elle choisi de réviser son PLU ?

Le développement de la commune et l'évolution des besoins rendent indispensable une adaptation des documents constituant le PLU, en assurant la compatibilité et la cohérence du PLU avec les autres documents d'urbanisme : Plan de référence, Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest, Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays d'Iroise, ainsi qu'avec les lois relatives au Grenelle de l'environnement qui sont venues réformer en profondeur les documents d'urbanisme locaux.
Il est donc nécessaire de réviser le PLU et cette révision poursuivra les objectifs suivants :
  • renforcer la prise en compte de la biodiversité dans le PLU notamment en ce qui concerne l'identification et la protection des zones humides, en particulier dans la Vallée du Stang,
  • permettre la mise en oeuvre des objectifs du PLH en matière d'habitat et du SCoT en matière d'aménagement du territoire,
  • permettre la réalisation de projets d'intérêt général en adéquation avec les besoins de la population,
  • organiser les secteurs d'urbanisation existants,
  • adapter et préciser les conditions d'aménagements futurs avec le Plan de Référence,
  • prévoir les conditions d'accueil des entreprises économiques et artisanales,
  • renforcer l'attractivité du centre-bourg : ses commerces et ses équipements publics
  • mettre en cohérence les documents du PLU avec les objectifs de développement durable.
 

Quelle procédure pour réviser le PLU ?

image 5 - Illustration procdure PLU 

Que trouve-t-on dans le dossier du PLU ?

image 6 - Illustration contenu PLU 
Conformément au Code de l’Urbanisme, un P.L.U. comprend cinq documents :
  • un rapport de présentation qui présente :
-     le diagnostic territorial et de l'analyse de l'état initial de l'environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine bâti et paysager ...) et recensement des principaux besoins présents et futurs
-     les choix retenus pour établir le PADD
-     la justification des zones et les incidences du projet sur l’environnement
-     l’évaluation environnementale
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit des orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
  • des Orientations d'Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les modalités d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune. Il s’agit Principes d'aménagement fonctionnel d’un secteur ou d’une zone (desserte, accès, liaisons, …), accompagnés de prescriptions qualitatives en matière d’environnement, de paysages, de formes urbaines
  • un règlement qui définit :
- au travers de documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N) ;
- au travers de pièces écrites : le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone.
  • enfin, des pièces annexes qui présentent les servitudes d’utilité publiques (eau, gaz, électricité, télécoms, monuments historiques classés…), les annexes sanitaires…
 
 
 

PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable

image 7 - 1re page PADD
Le P.L.U. est avant tout une boîte à outil permettant la mise en œuvre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Elaboré à partir des grands enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet communal pour les années à venir (horizon des 20 prochaines années). Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme.
Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme. Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. » (art. R.123-1-3 du Code de l’Urbanisme).
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
 
 
Le PADD se décline autour de trois axes :
  • AXE 1 : OPTIMISER ET VALORISER LE POTENTIEL ENVIRONNEMENTAL ET PATRIMONIAL DU TERRITOIRE COMMUNAL EN LIEN AVEC LES ORIENTATIONS DU PAYS DE BREST
  • AXE 2 : PROMOUVOIR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
  • AXE 3 : ORGANISER L’ESPACE DE MANIERE COHERENTE ET ECONOME
 
 

Où en est-on aujourd'hui ?

  • Le 21 décembre 2011, le Conseil municipal a prescrit sa révision du Plan Local d’Urbanisme, approuvé depuis le 31 juillet 2006, et définit les modalités de concertation
  • Suite à la finalisation du Plan de Référence en juin 2012 (voir l'onglet "Plan de référence"), une phase complémentaire de diagnostic a été nécessaire de juillet à novembre 2012 : voir les documents complémentaire réalisés dans le cadre de la révision du PLU "Diagnostic socio-démographique et hypothèses de développement" et "L'état des lieux de l'environnement" 
  • Le PADD a été réalisé de novembre 2012 à mai 2013. Il a été présenté à la population lors d’une réunion publique le 21 mai 2013.
  • Le débat du PADD a eu lieu le 31 mai 2013 en Conseil Municipal. Consulter la délibération et pdfcompte rendu du 31 mai 20131.44 Mo
  • Le PADD a été présenté le 20 septembre 2013 aux personnes publiques associées qui ont formulé deux observations à savoir :

    -Le choix de la croissance démographique : le taux de 1,6 % proposé est jugé trop élevé, une proposition de 1,3 % / an de croissance annuelle serait plus judicieux pour une moyenne de 32 logements par an. Une réduction de la zone dédiée à l’urbanisation à vocation d’habitat est demandée.

    -L’extension de la zone artisanale envisagée à Toul Ibil n’est pas compatible avec la loi littoral. Le SCOT n’autorise pas l’extension d’urbanisation.

    Ces observations ont été prises en compte dans le projet qui a été présenté le 14 décembre 2015 aux conseillers municipaux :

    -Le rythme de croissance démographique a été ramené à + 1.25 %/an et vise une population d’environ 5 045 habitants sur une échéance d’une vingtaine d’années, soit environ 1 110 habitants supplémentaires sur les 20 prochaines années. Ce rythme de croissance est en cohérence avec celui connu sur la période récente de 2006-2014 et la capacité d’accueil du territoire.

    -Le projet prévoit le maintien de la zone artisanale à Toul An Ibil (sans extension), avec l’amélioration de la qualité paysagère de la zone, afin de conforter un potentiel d’accueil d’entreprises artisanales.

  • Le PADD a également été débattu le 14 décembre 2015. Monsieur le Maire a donné lecture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi que les orientations des aménagements programmés. Il a proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales. Le PADD, les orientations d'aménagement programmées, et le zonage on été présentés à la population lors d’une réunion publique le 17 décembre 2015.

 

 PADD débattu au Conseil municipal du 14 décembre 2015

  
calendrier 

Les inventaires des zones humides

 
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, la commune de Plougonvelin doit réaliser un inventaire des zones humides sur tout le territoire.
L'objectif de l'inventaire est d'intégrer la carte de localisation des zones humides dans les documents d'urbanisme futurs avec une zone spécifique et un règlement adéquate.
L'inventaire a été validé par Conseil municipal le 23 janvier 2014.
 
 
Consultez  pdfla carte 1 et pdfla carte 2
 
 

Les habitants associés au projet : exprimez-vous !

 
La population est invitée à participer au projet de révision du document d’urbanisme. D’ores et déjà, dans le but de prendre en compte le plus tôt possible vos attentes et vos réflexions, un registre d’observations est à votre disposition en mairie accompagné du plan de référence, des éléments de diagnostic complémentaire réalisés dans le cadre de la révision du PLU, du Porter à Connaissance de l’Etat et du PADD débattu en Conseil Municipal.
Le but est d’échanger, avec les usagers du territoire, sur des visions et des réflexions qui concernent l’intérêt général de la commune : développement économique, organisation de l’urbanisation, protection de l’environnement, …

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