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Plougonvelin
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT du Pays de Brest

Le Schéma de Cohérence Territoriale  est un document de planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. C’est également un projet débattu et porté par les élus, concerté avec les personnes publiques associées, les territoires voisins et la population. Il a été approuvé le 13 septembre 2011 et est désormais exécutoire. L’ADEUPa, en tant que maitre d’œuvre, a eu en charge la réalisation technique du document. Elle poursuit son accompagnement du Pôle métropolitain du Pays de Brest en assurant les travaux nécessaires à sa mise en œuvre.

Les documents approuvés sont accessibles en ligne sur le site internet du Pays de Brest : http://www.adeupa-brest.fr/planification-cooperations/scot-pays-de-brest

Révision du PLU - arrêt

 
Le Plan Local d'urbanisme organise le développement de Plougonvelin en termes d'habitat, d'action économique, de création de nouveaux équipements et services, de déplacements urbains et de protection des espaces naturels.
 
Vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement du PLU dans cette rubrique.
 
Par délibération en date du 21 décembre 2011, le Conseil municipal de Plougonvelin a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme.

 

 

Révision du PLU - enquête publique

La commune de Plougonvelin est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06/07/2007.
Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 01/03/2010,
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le 28/03/2011,
  • Modification n°1 approuvée le 27/06/2011,
  • Modification simplifiée n°3 approuvée le 18/02/2013,
  • Modification simplifiée n°4 approuvée le 23/12/2013,
  • Modification simplifiée n°5 approuvée le 15/12/2014,
  • Modification n°2 approuvée le 14/12/2015.
La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 21/12/2011. Après la phase d’étude, le projet de PLU révisé a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 23/01/2017. Le dossier arrêté a été soumis à consultation pendant 3 mois pour avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées.
 
Le dossier est donc aujourd'hui prêt à soumis à enquête publique qui se déroulera du lundi 14 août 2017 (9h00) au vendredi 15 septembre 2017 (17h00) inclus.
 
 
Pour consulter le dossier :
 

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